L’échéance au 31 mai 2021 approche pour les organismes de formation qui doivent obligatoirement transmettre leur bilan pédagogique et financier.

Quel est le contenu de ce bilan ?
Il contient :
• les activités de formation conduites au cours de l’exercice comptable ;
• le nombre de stagiaires et apprentis accueillis ;
• le nombre d’heures de formation suivies par les stagiaires et les apprentis ainsi que le nombre d’heures de formation dispensées en fonction de la nature, du niveau, des domaines et de la durée des formations ;
• la répartition des fonds reçus selon leur nature et le montant des factures émises par le prestataire ;
• les données comptables relatives aux prestations de formation professionnelle.
Attention, le défaut de transmission est sanctionné par une amende de 4 500 € et la caducité de la déclaration d’activité.

Source

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